L’honoraire de l’avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l’avocat. Il couvre les consultations de l’avocat, ses plaidoiries, les diligences que l’avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l’avocat peut établir dans l’intérêt de ses clients. L’honoraire de l’avocat se distingue des différents frais que l’avocat est amené à demander à ses clients dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l'avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.
Ces honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, des frais qu’il devra exposer, de la compétence particulière que l’avocat a acquis dans un domaine du droit et prennent également en considération le temps passé et l'importance ou l'urgence du dossier.
Les taux horaires habituellement pratiqués par le cabinet d’avocats sont de 150,- à 300,- H.T. EUROS/heure.
En accord avec le client et selon le type du dossier confié à l’avocat, l’honoraire peut être facturé de manière forfaitaire, au temps passé, ou dans le cadre de relations suivies, par un abonnement annuel ou mensuel en certaines matières.
Une convention d'honoraires est généralement conclue entre l’avocat et le client pour toute intervention, et dans tous les cas si un honoraire de résultat est stipulé.
Parallèlement aux honoraires de l’avocat, les frais sont décomptés en fonction de leur consommation effective (frais de télécommunications, de photocopies, frais postaux, de déplacement, consultation de banques de données, etc).
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf à l'égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.
Les frais et honoraires font l’objet de demandes de provision qui sont adressées par l’avocat au client au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
En fin de dossier, l’avocat adresse au client une facture définitive comprenant un décompte détaillé, et dont les demandes de provisions acquittées sont déduites.
Les différends en matière d'honoraire d’avocat sont tranchés par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg, Ordre des Avocats, 3 Quai Jacques Sturm 67000 STRASBOURG.