TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD – CONFIDENTIALITÉ

La société d’avocats CRÉHANGE & LAUX accorde beaucoup d’importance à votre vie privée et a fait le choix de prendre ses responsabilités en matière de traitement des données personnelles. Elle est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Les paragraphes qui suivent vous informent sur la manière dont nous veillons à la protection de vos données et sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

Ces informations s’appliquent lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous venez en rendez-vous, échangez avec nous par mail, lorsque vous nous envoyez des télécopie ou accédez à nos services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre société.

Lorsque vous accédez à l’un de nos services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement ou en nous adressant des données par exemple, par mail, fax ou en rendez-vous.

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous et que vous consentez à nous remettre pour vous conseiller et vous défendre ou que nous collectons auprès de tiers dans le cadre des dossiers qui nous sont confiés peuvent être les suivantes :

  • Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone, coordonnées complètes, numéro de sécurité sociale, profession, état civil, RIB, etc…
  • Des données liées au dossier que vous nous avez confié
  • Les références de connexion, telles que le nom d’utilisateur ;
  • D’autres données telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo
  • Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit ou RIB
  • Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations

La société d’avocats CRÉHANGE & LAUX utilise vos données personnelles :

  • dans le cadre du mandat qui lui est donné pour assurer votre défense ou vous conseiller ;
  • pour traiter et répondre à une demande ou un devis :
  • fournir un service ou une prestation et permettre ainsi la bonne gestion et le bon suivi du dossier que vous lui confiez ;
  • pour améliorer le Service ;
  • pour vous apporter une personnalisation dans le service rendu en fonction de vos intérêts ;
  • pour répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
  • pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos règles déontologiques.

Dans le respect strict du secret professionnel, nous partageons des informations avec les tribunaux saisis, les huissiers de justice, notaires ou correspondants que nous mandatons et en respectant le principe du contradictoire et en respectant strictement nos règles déontologiques.

Conformément à la réglementation et dans le respect strict du secret professionnel, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

  • se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
  • détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de La société d’avocats CRÉHANGE & LAUX , nos clients, employés, collaborateurs ou autres ; et

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

  • dans le respect mandat que vous nous avez confié et respectant vos intérêts ;
  • si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale  ;
  • si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
  • si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs  obligations légales ;
  • si nécessaire, avec votre accord et/ou
  • si nécessaire pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients, employés et collaborateurs, pour détecter et prévenir une fraude, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le mandat qui nous a été confié et dans la limite d’engagement de la responsabilité civile professionnelle. Passés ces délais, les données personnelles vous concernant sont détruites.

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées sur les serveurs de la société d’avocats CRÉHANGE & LAUX ou sur les clouds sécurisés et cryptés pour lesquels le cabinet d’avocat s’est assuré de la protection des données.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

  • accès à vos informations personnelles ;
  • rectification ou suppression de vos données personnelles ;
  • restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ; et
  • une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à Monsieur le Bâtonnier Pascal CRÉHANGE à l’adresse du cabinet ci-dessous ou sur le mail pascal@crehangelaux.com.

Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse du cabinet ou sur le mail pascal@crehangelaux.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

Enfin, les logiciels et sous-traitants du cabinet d’avocats ayant accès aux données sont en conformité avec la réglementation applicable aux données personnelles.

 

Responsable des données personnelles ( Data Protection Regulation Informations or Claim) :
Monsieur le Bâtonnier Pascal CRÉHANGE
Société d’avocats CRÉHANGE & LAUX
6 Quai Kléber 67000 STRASBOURG
Téléphone 03 88 24 80 93
Mail : pascal@crehangelaux.com

 

Nous rappelons que toute donnée partagée ou mise en ligne publiquement par vous peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics ou sur des réseaux sociaux en gardant à l’esprit que la réglementation sur les données personnelle est une réglementation européenne et ne vaut pas pour les pays du monde.