NOS SERVICES

 

LES PARTICULIERS

LES PARTICULIERS

Pour les particuliers, les avocats du cabinet ont à cœur d’intervenir dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).

En cas d’accident ou de blessures corporelles, le cabinet conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles d’être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.En cas de licenciement, les avocats du cabinet conseillent sur ce qu’il convient de faire et saisissent s’il y a lieu le conseil des prud’hommes.

En cas de trouble ou de dégâts causés aux biens par un voisin ou un tiers, ils conseillent sur l’indemnisation du préjudice, et en font assurer le paiement.Pour les professionnels, entrepreneur, artisan, commerçant ou société, le cabinet conseille dans le choix de la forme de l’entreprise, et conseille tout au long de la vie sociale de la société.

Le cabinet conseille et entreprend toutes les démarches nécessaires pour la création des entreprises, la rédaction des statuts de société, ainsi que pour une restructuration (location gérance), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …) pour la cession ou la transmission de l’entreprise, pour la tenue du secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection des marques et brevets, etc. …
Le cabinet peut assurer des missions d’audit juridique, social ou de négociation.

 Les entreprises, professions libérales, entrepreneurs individuels, artistes et collectivités

LES ENTREPRISES, PROFESSIONS LIBERALES,
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS, ARTISTES ET COLLECTIVITÉS : LE CABINET RÉDIGE ET TRANSIGE

Les avocats du cabinet interviennent également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises (contrats de travail, baux d’habitation, baux commerciaux, promesses de vente, cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, pactes d’associés, contrats de distribution, contrat de prestation de service, conditions générales de vente, convention de séquestre, etc. …) tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d’assemblée, etc. …), aux cessions d’entreprises, etc. …

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige une transaction qui met fin au litige, et garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

Le cabinet d’avocats défend

Le cabinet d’avocats défend

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, le cabinet défend à tous les stades de la procédure avec ténacité, et ce aussi bien en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, juridiction de proximité, tribunaux de commerce et chambres commerciales, juge des loyers commerciaux, juge de l’expropriation, conseil des prud’hommes, cour d’appel, etc. …), devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d’appel, devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …) ou devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Le cabinet demandera s’il y a lieu toutes les mesures conservatoires, d’enquête ou de conservation de preuves appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en expertise-comptable, médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).
Les avocats rédigent s’il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaident devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, le cabinet devra obligatoirement se faire assister en outre d’un avocat correspondant autorisé à postuler dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s’il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, le cabinet assiste également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

Droits et obligations des avocats du cabinet

Droits et obligations des avocats du cabinet

Les avocats du cabinet suivent tout au long de l’année des modules de formation continue, soumis au contrôle de l’Ordre des avocats afin de maintenir à jour leur connaissance du droit et des procédures.

Le cabinet intervient également dans les solutions alternatives au procès : la médiation (conventionnelle ou judiciaire, pénale ou civile) et l’arbitrage sont des moyens alternatifs à la justice classique. Ils permettent de manière rapide et en toute confidentialité de résoudre des problèmes sans passer par un procès.

Les avocats du cabinet peuvent intervenir comme médiateurs ou assister leurs clients lors de médiation.

La qualité de la relation avec un avocat du cabinet est un atout essentiel pour la réussite des affaires et doit être basée sur une confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l’avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts de ses clients.